Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV définissent les relations entre Eva Upcycling (BOULDRON Eva), auto-entrepreneur domicilié à 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris - Siège social domicilié chez Source SAS, SIREN 990203580 (ci-après "le Vendeur"), et l'Acheteur. Elles s'appliquent à tous les biens/services proposés.
Article 1 - Produits
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Vêtements et accessoires faits main à partir de vêtements/tissus de seconde main : caractéristiques détaillées par produit (tailles, matériaux recyclés, état).
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Produits digitaux : patrons de couture téléchargeables (fichiers PDF, usage personnel non commercial).
Fourchette de prix : 3 à 80 € TTC (évolutive).
Article 2 - Prix et paiement
Prix en euros TTC, hors frais de livraison.
Modes acceptés : Carte bancaire, Klarna, Apple Pay.
Retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Article 3 - Livraison et exécution
Préparation/expédition sous 5 jours ouvrés maximum. Délai transporteur (Mondial Relay/Colissimo) : 3-5 jours. Risques transférés à l'Acheteur à réception. Produits digitaux : accès immédiat post-paiement.
Article 4 - Droit de rétractation
14 jours à compter de réception avec étiquette intacte. Renvoi à charge de l'acheteur.
Exclusions : produits d'hygiène (cotons, essuis, peluches) ; produits digitaux.
Article 5 - Garanties
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.
Les produits proposés ne sont pas soumis à la garantie légale de conformité.
Seule la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil) s'applique.
Article 6 - Médiation
En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales, le Client s’adressera en priorité à Eva Upcycling en vue de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net