Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV définissent les relations entre Eva Upcycling (BOULDRON Eva), auto-entrepreneur domicilié à 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris - Siège social domicilié chez Source SAS, SIREN 990203580 (ci-après "le Vendeur"), et l'Acheteur. Elles s'appliquent à tous les biens/services proposés.

Article 1 - Produits

  • Vêtements et accessoires faits main à partir de vêtements/tissus de seconde main : caractéristiques détaillées par produit (tailles, matériaux recyclés, état).

  • Produits digitaux : patrons de couture téléchargeables (fichiers PDF, usage personnel non commercial).

Fourchette de prix : 3 à 80 € TTC (évolutive).

Article 2 - Prix et paiement

Prix en euros TTC, hors frais de livraison.
Modes acceptés : Carte bancaire, Klarna, Apple Pay.
Retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 3 - Livraison et exécution

Préparation/expédition sous 5 jours ouvrés maximum. Délai transporteur (Mondial Relay/Colissimo) : 3-5 jours. Risques transférés à l'Acheteur à réception. Produits digitaux : accès immédiat post-paiement.

Article 4 - Droit de rétractation

14 jours à compter de réception avec étiquette intacte. Renvoi à charge de l'acheteur.
Exclusions : produits d'hygiène (cotons, essuis, peluches) ; produits digitaux.

Article 5 - Garanties

Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.
Les produits proposés ne sont pas soumis à la garantie légale de conformité.
Seule la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil) s'applique.

Article 6 - Médiation

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales, le Client s’adressera en priorité à Eva Upcycling en vue de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net