Terms of service
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site evaupcycling.fr, exploité sous le nom commercial Eva Upcycling par Eva Bouldron, micro-entrepreneur. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site, notamment les frais de matériel, de connexion et d’équipement, demeure à la charge de l’utilisateur. Eva Upcycling se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.
2. Accès et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou effectuer un achat, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles, notamment ses coordonnées, ses informations de facturation, de livraison et de paiement. L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour, et qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour les communiquer. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. Toute utilisation frauduleuse du compte engage sa responsabilité exclusive.
3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions. Il lui est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de perturber son bon fonctionnement, d’usurper l’identité d’un tiers ou de diffuser tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou contraire aux lois et règlements en vigueur. Eva Upcycling se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de manquement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, créations, éléments visuels, noms de produits et autres signes distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’Eva Upcycling ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Responsabilité
Eva Upcycling s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, Eva Upcycling ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Eva Upcycling n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité ou leurs pratiques. L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.
8. Modification des CGU
Eva Upcycling se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation ou de l’utilisation du site. La poursuite de la navigation après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.